Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
Madoucejewely, dont le siège social est situé 38 Chemin des Verchères, 38500 Coublevie (France).
ci-après dénommée : www.madoucejewelry.fr
SIRET : 899 603 823 00019
et d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.madoucejewelry.fr ci-après dénommé “le client".
• MARQUE
La marque Madoucejewelry développe et commercialise des bijoux faits main (à l'exception de certains modèles tel que les bagues, certain modèles de colliers ou certain modèles de bracelets). Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.madoucejewelry.fr.
Le site est édité par le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits, selon les conditions en vigueur au jour de la validation de la commande. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserver, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
• BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de réaction allergique aux bijoux, madoucejewelry ne pourra pas être tenu responsable.
Les prix et les taxes afférents à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
• LE PRIX
Ce sont les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande qui s'appliqueront, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les prix sont indiqués en euros (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (TTC) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, réglé en euros et en ligne.
• LES COMMANDES EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir son panier en ligne via la boutique. En validant son panier, le client accepte le prix et la description des produits. Le client accepte les présentes conditions générales de vente lorsqu'il commande.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide, et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de faute de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte client et ce, jusqu’à résolution du problème.
• LE PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. La plate-forme proposée par la boutique en ligne est sécurisée et conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement.
• LA CONFIRMATION DE COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Les produits demeurent la propriété de Madoucejewelry jusqu’au complet encaissement de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par le client qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Madoucejewelry constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Madoucejewelry et ses clients. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client par voie électronique, de façon préalable à l'expédition de la commande, et rend la vente définitive sous réserve du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande sur une date donnée peut-être expédiée au client par voie électronique.
• LA LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés sous 72 heures après la confirmation du paiement. Ils sont expédiés via la poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. En France métropolitaine, le délai d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais d'expédition incluent les frais de d'envoi. Les frais d'envois demeurent être à la charge du client. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois les frais d'envoi. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les dimensions des enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés et vos bijoux seront protégés par du papier bulle.
• LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En application des dispositions du code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit.
Toutes les demandes de retour doivent être faites dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande par mail à madoucejewelry@gmail.com.
Le retour devra être effectué à l’adresse indiqué sur le retour de mail.
En cas de dépassement du délai, nous ne reprenons ni échangeons aucun article, quelque soit la raison invoquée. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est porté au jour ouvré suivant.
L'article ne devra pas avoir été utilisé, il devra être dans le même état que lorsque vous l'aurez reçu et il devra être dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Les échanges et remboursements ne sont pas possibles sur la catégorie “boucles d’oreilles” pour des questions d’hygiène.
Un envoi avec suivi est recommandé car celui-ci constitue une preuve de retour. Si le colis n’arrivait pas à destination de l’adresse de retour, aucune enquête ne serait possible pour déterminer l’endroit du colis. En cas de perte de colis par l’organisme de livraison, Madoucejewelry ne pourra pas être tenu responsable. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.
Dès réception de votre retour, nous procèderons au remboursement de votre commande si toutes les conditions précités seront respectées. Nous vous rembourserons sur le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
LES ÉTAPES A SUIVRE POUR UN RETOUR :
1. Emballez votre bijou dans du papier bulle.
2. Inclure l'article dans son emballage d'origine (pochon)
3. Rendez-vous dans un bureau de poste pour affranchir et renvoyer votre colis à l'adresse suivante :
Madoucejewelry
38 Chemin des Verchères
38500 Coublevie